 Formulaires relatifs au compte
ACM contrat de client individuel
ACM contrat de société
Pour simplifier le processus d’ouverture de compte, nous avons prévu un aide-mémoire ci-dessous pour les contrats personnels et de société, ainsi que pour les procurations.
Pour bien comprendre l’investissement dans lequel vous allez vous engager, prenez le temps nécessaire pour lire attentivement le contrat client. ACM se conforme aux normes d’application de la réglementation imposée par le département fédéral suisse des finances et doit donc adopter des procédures strictes. C’est pourquoi vous devez suivre les procédures ci-dessous avant que toute opération ne soit engagée.
| Aide-mémoire pour contrat de client individuel |
1. Ouvrez & Imprimez le document Adobe et lisez le contrat.
 ACM contrat de client individuel
2. Renvoyez le contrat dûment rempli par poste ou par service de messagerie expresse à l’adresse suivante:
ACM Advanced currency markets SA
Département Back-office
50, Rue du Rhône
CH-1204 Genève
Suisse.
Nous vous enverrons les informations bancaires lorsque votre dossier d’ouverture de compte aura été approuvé.
Dû aux reglements du service Compliance de nos régulateurs (FDF) contre le blanchiment d'argent nous ne pouvons informer les clients potentiels sur les instructions de transfert que dès la reception des documents d'ouverture de compte signés.
Assurez-vous de bien remplir et signer les champs suivants du contrat:
- Renseignements personnels (P.2)
- Profil de client (P.3)
- Déclaration générale de risque (P.4)
- Déclaration de Conformité (P.5)
- Indemnités relatives aux instructions données par l’intermédiaire des moyens de télécommunications (P.6)
- Formulaire A (contrôle du propriétaire en equity) (P.7)
- Conditions générales (P.11)
- Détails du compte bancaire du client (P.12)
3. ACM demande une copie certifiée conforme d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité (la photographie et la signature doivent être visibles) ainsi qu’une une copie d'une facture domestique (éléctricité ou téléphone...). N’oubliez pas d’inclure ces documents dans votre courrier, merci.
Vous pourrez vous procurer des copies certifiées conformes auprès d’un notaire ou d’une instance publique reconnue qui délivre habituellement de telles authentifications.
(La copie certifiée conforme du passeport ou de la carte d’identité doit appartenir à la personne qui signe le contrat, et non pas nécessairement au, ou à un, directeur de la société). |
| Aide-mémoire pour contrat de société |
1. Ouvrez & Imprimez le document Adobe et lisez le contrat.
ACM contrat de société
 Vous n'avez pas Adobe Acrobat Reader?
2. Renvoyez le contrat dûment rempli par poste ou par service de messagerie expresse à l’adresse suivante:
ACM Advanced currency markets SA
Département Back-office
50, Rue du Rhône
CH-1204 Genève
Suisse.
Nous vous enverrons les informations bancaires lorsque votre dossier d’ouverture de compte aura été approuvé.
Dû aux reglements du service Compliance de nos régulateurs (FDF) contre le blanchiment d'argent nous ne pouvons informer les clients potentiels sur les instructions de transfert que dès la reception des documents d'ouverture de compte signés.
Assurez-vous de bien remplir et signer les champs suivants du contrat:
- Renseignements relatifs à votre entreprise (P.2)
- Profil de société (P.3)
- Déclaration générale de risque (P.4)
- Déclaration de Conformité (P.5)
- Indemnités relatives aux instructions données par l’intermédiaire des moyens de télécommunications (P.6)
- Formulaire A (contrôle du propriétaire en equity) (P.7)
- Conditions générales (P.11)
- Détails du compte bancaire du client (P.12)
3. ACM demande une copie certifiée conforme d'un passeport ou d'une carte d'identité en cours de validité (la photographie et la signature doivent être visibles) ainsi qu’une une copie d'une facture domestique (éléctricité ou téléphone...). N’oubliez pas d’inclure ces documents dans votre courrier, merci.
Vous pourrez vous procurer des copies certifiées conformes auprès d’un notaire ou d’une instance publique reconnue qui délivre habituellement de telles authentifications.
(La copie certifiée conforme du passeport ou de la carte d’identité doit appartenir à la personne qui signe le contrat, et non pas nécessairement au, ou à un, directeur de la société).
4. Conditions particulières s’appliquant aux sociétés:
a. Certificat de Constitution ou extrait du registre du commerce (certifié conforme et datant de moins de 6 mois).
b. Résolution signée par les membres du CA autorisant le ‘responsable’ de la société signataire du contrat à ouvrir un compte auprès d’ACM (P.13).
La copie de ces documents doit également être remise sous forme certifiée conforme par un notaire ou une instance publique reconnue qui délivre habituellement de telles authentifications.
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