Le 1er avril 1988, le gouvernement fédéral suisse a présenté la loi relative au blanchiment de l’argent dans le secteur financier. Depuis lors, les procédures d’application suivies par les entreprises financières et les banques n’ont fait que se resserrer. En tant qu’entreprise de services financiers, ACM est obligé d’adhérer aux procédures de réglementation de l’autorité Fédérale contre le blanchiment d’argent. Ceci se traduit par la fourniture d’une documentation prouvant l’identité du client et les origines des fonds pour que nous puissions procéder à certaines vérifications visant à déterminer si les fonds que ACM est susceptible d’accepter sont en fait dérivés de leur origine légale. Nous souhaitons expliquer en détail à nos clients comment fonctionne le processus pour qu’ils comprennent mieux pourquoi nous leur demandons des informations personnelles.
Qu’est-ce que le blanchiment d’argent?
Les escrocs doivent trouver un moyen de transformer l’argent qu’ils obtiennent de leurs activités criminelles en argent “propre”. Ils tentent de blanchir leurs fonds illicites en les introduisant dans le système financier sans que ce soit décelé ou sans semer de doute. S’ils parviennent à introduire leurs fonds dans le système financier, ils peuvent alors effectuer des transferts entre les comptes de plusieurs banques ou les produits financiers à travers le monde, ou l’utiliser pour acheter des biens et des services. L’idée est de faire croire que des fonds illicites proviennent de sources légitimes. Les escrocs font tout ce qu’ils peuvent pour que les autorités ne puissent pas faire le lien entre l’argent et son passé criminel. L’argent « propre » est souvent utilisé pour financer d’autres crimes, dont des actes de terrorisme.
Pourquoi dois-je prouver mon identité à ACM?
Les escrocs n’utilisent pas leurs noms et adresse véritables pour acheter des produits ou des services financiers ou pour ouvrir un compte bancaire – cela serait trop facile de suivre la trace de l’argent jusqu’à eux. Ils utilisent par conséquent de fausses identités et de fausses adresses. Ils essayent même d’acheter un produit ou d’ouvrir un compte en banque à l’aide de votre identité. Ces raisons font que les entreprises de services financiers comme ACM sont responsables des vérifications pour s’assurer qu’ils connaissent leurs clients avant d’accepter d’ouvrir un compte ou de les autoriser à acheter leurs produits ou services financiers..
Quel type d’identification et d’information dois-je fournir à ACM?
Vous devrez prouver que vous êtes ce que vous prétendrez être et que vous habitez là où vous prétendez habiter. Vous devez par ailleurs clairement spécifier sur le contrat client l’origine de vos transferts (quelle banque, numéro de compte etc.). Vous devez aussi clairement spécifier sur le contrat client de quelle activité proviennent vos fonds.
- Une photocopie certifiée conforme à l’original d’une carte d’identité ou d’un passeport. (Vous pouvez obtenir une certification auprès d'un notaire public ou d'une d’une instance publique reconnue qui délivre habituellement de telles authentifications).
- Votre photo et votre signature doivent être nettement visibles pour que ACM puisse la comparer avec la signature du contrat client.
- Vous devez clairement spécifier sur le contrat client ACM la banque d’origine de vos fonds; votre numéro de compte et le nom du bénéficiaire, (le bénéficiaire du compte doit porter le même nom que sur le contrat client, à savoir: le vôtre. Par ailleurs, tout profit et/ou fonds restants que vous souhaitez rapatrier doivent revenir sur le même numéro de compte et plus spécifiquement le même nom de bénéficiaire, à savoir: le vôtre.
- Vous devez également clairement spécifier sur le contrat client de quelle activité proviennent vos fonds.
Une certification originale est nécessaire car elles sont plus difficiles à falsifier. Veuillez ne pas oublier cependant que la réglementation suisse sur le blanchiment d’argent exige de ACM qu’il vérifie votre identité et qu’il conserve des copies de la documentation que vous lui remettez. S’il est impossible de vérifier votre identité, ACM ne sera pas en mesure de vous fournir ses produits et services selon la loi.
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